Créé le 26 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention du titre d'ingénieur diplômé de l'École navale
Résumé. Les officiers qui réussissent toutes les épreuves de l'École navale obtiennent le titre d'ingénieur diplômé.
Les officiers issus du cursus d'ingénieur de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de scolarité des élèves-officiers de l'Ecole navale reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.
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