Article D4151-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'École navale
Résumé Les officiers de l'École navale qui réussissent toutes leurs épreuves deviennent ingénieurs diplômés.
Les officiers issus du cursus d'ingénieur de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de scolarité des élèves-officiers de l'Ecole navale reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.
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