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Chapitre Ier

Attribution du titre d'ingénieur

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Ingénieur diplômé de l'École navale

D4151-4

Code de la défense

Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre

Article D4151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Résumé Les officiers diplômés et ayant passé des examens deviennent ingénieurs de l'armée de terre.

Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :
1° Du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
2° De l'Ecole supérieure et d'application du génie ;
3° De l'Ecole supérieure et d'application du matériel ;
4° Du cours supérieur d'armement,
reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.
Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure et d'application du génie, le titre est assorti de la mention " spécialité bâtiment et travaux publics ".

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Article D4151-2

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Extension du titre d'ingénieur de l'armée de terre aux fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires de la Défense peuvent devenir ingénieurs militaires en suivant des formations spécifiques et en réussissant des examens.

Le bénéfice des dispositions de l'article D. 4151-1 est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de défense s'ils remplissent les conditions exigées audit article.

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Article D4151-3

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Attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre

Résumé Le ministre décide comment on devient ingénieur dans l'armée de terre.

Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

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