Code de la défense
Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008
Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre
Section 2 : Ingénieur diplômé de l'École navale
Section 3 : Ingénieur diplômé de l'École de l'air