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Article R4241-3

Agrément et statut des réservistes de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Code de la défense

Article R4241-2

Article R4241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement des collaborateurs bénévoles

Résumé Les collaborateurs bénévoles de la réserve citoyenne peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

La participation à des activités au titre de la réserve citoyenne de défense et de sécurité n'ouvre droit à aucune indemnité ou allocation.

Toutefois, lorsqu'ils agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application de l'article L. 4211-6, les intéressés ont droit à l'indemnisation de leurs frais de déplacement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application de la réserve citoyenne

Résumé des changements L’article étend le champ de la réserve citoyenne en y ajoutant explicitement les activités liées à la défense et à la sécurité, tout en maintenant que les bénévoles ne reçoivent aucune indemnité sauf le remboursement des frais de déplacement.

La participation à des activités au titre de la réserve citoyenne de défense et de sécurité n'ouvre droit à aucune indemnité ou allocation.

Toutefois, lorsqu'ils agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application de l'article L. 4211-6, les intéressés ont droit à l'indemnisation de leurs frais de déplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

La participation à des activités au titre de la réserve citoyenne n'ouvre droit à aucune indemnité ou allocation.

Toutefois, lorsqu'ils agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application de l'article L. 4211-6, les intéressés ont droit à l'indemnisation de leurs frais de déplacement.