Article R4123-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de secours complémentaires par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
Résumé Des aides supplémentaires peuvent être données aux militaires et à leurs proches s'ils deviennent invalides ou décèdent à cause de leur service aérien, même si ce n'est pas prévu par un autre article.
Indépendamment des allocations mentionnées ci-dessus, des secours peuvent être versés aux personnels affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à leurs ayants cause en cas d'invalidité ou de décès imputable au service aérien ou en relation avec le service aérien en dehors des cas prévus à l'article R. 4123-14 lorsque la situation des intéressés le justifie.
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