Code de la défense
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Abrogé14 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 13 avril 2021
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique