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Sous-section 3

Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

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Article R4123-32

Durées d'indemnisation des militaires privés d'emploi involontairement

Code de la défense

Article R4123-31

Article R4123-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du chômage pour les militaires de carrière et sous contrat

Résumé Les militaires au chômage involontaire peuvent toucher une allocation de chômage.

L'allocation de chômage est attribuée aux militaires de carrière et aux militaires ayant servi en vertu d'un contrat appartenant à l'une des catégories figurant à l'article L. 4132-5.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension à la catégorie des militaires de carrière

Résumé des changements L’allocation de chômage est désormais attribuée aux militaires de carrière ainsi qu’aux militaires ayant servi sous contrat, élargissant ainsi le champ d’éligibilité.

L'allocation de chômage est attribuée aux militaires de carrière et aux militaires ayant servi en vertu d'un contrat appartenant à l'une des catégories figurant à l'article L. 4132-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

L'allocation de chômage est attribuée aux militaires ayant servi en vertu d'un contrat appartenant à l'une des catégories figurant à l'article L. 4132-5.