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Chapitre II

Enseignement militaire supérieur

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Dispositions générales

R4211-1 — R4211-5

Code de la défense

Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur

Article D4152-7

Le collège interarmées de défense relève du chef d'état-major des armées.
Il prépare les officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie nationale à assumer des responsabilités d'état-major, de commandement et de direction au sein de leur armée d'appartenance, des organismes et états-majors interarmées ou interalliés et à tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense.
L'enseignement du collège interarmées de défense peut également être dispensé à des ingénieurs de l'armement, à des officiers des services interarmées et à des officiers étrangers.
La scolarité au sein du collège interarmées de défense est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

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Article D4152-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé L'enseignement militaire supérieur est dirigé par un officier général et dépend du chef d'état-major des armées.

La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Cet organisme est dirigé par un officier général.

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Article D4152-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé La direction de l'enseignement militaire supérieur décide des formations des militaires, s'assure que tout est cohérent et prépare les officiers pour des rôles importants.

La direction de l'enseignement militaire supérieur :

1° Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur du personnel des forces armées et formations rattachées, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre, en vue notamment d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger. Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ;

2° Soumet aux instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;

3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées et formations rattachées à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de sécurité ;

4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ;

5° Constitue, entretient et met à la disposition des chercheurs et des étudiants un fonds documentaire de référence au plan national et international dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale.

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Article D4152-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé L'article D4152-10 décrit les composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur et précise qui décide de son organisation.

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

1° Le centre des hautes études militaires ;

2° L'Ecole de guerre ;

3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Article D4152-11

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur.

Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.

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