Code de la défense
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
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Règles pour les réservistes militaires
Résumé. Le Code de la défense explique les règles pour les réservistes militaires, leur engagement, leurs droits et obligations, ainsi que les sanctions en cas de manquement.
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
TITRE III : DISPONIBILITÉ
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES