Code de la défense

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

TITRE III : DISPONIBILITÉ

Chapitre unique

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Chapitre unique

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre unique

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES