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Sous-section 1

Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

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Article R4139-4

Radiation des cadres des militaires lauréats de concours ne répondant pas aux conditions de détachement

Code de la défense

Article R4139-3

Article R4139-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la titularisation des militaires lauréats de concours de la fonction publique

Résumé Après la formation, le militaire peut rester dans l'armée ou devenir fonctionnaire, et son contrat est prolongé.

A l'issue du stage ou de la période de formation, le militaire est soit titularisé dans les conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil, soit maintenu dans les armées.
S'il est titularisé, il est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de cette titularisation.
Pour le militaire servant en vertu d'un contrat, le contrat est prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.

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Version 1

A l'issue du stage ou de la période de formation, le militaire est soit titularisé dans les conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil, soit maintenu dans les armées.

S'il est titularisé, il est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de cette titularisation.

Pour le militaire servant en vertu d'un contrat, le contrat est prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.