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Chapitre IX

Fin de l'état militaire

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Sous-section 1

Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

R4139-1 — R4139-9

Code de la défense

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

Sous-section 2  : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

Sous-section 5  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière