Article R4211-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte automatique du grade suite à certaines décisions de radiation
Résumé Si un réserviste est radié pour certaines raisons, il perd automatiquement son grade.
Toute décision prononcée par application des 1°, 4° et 5° de l'article R. 4211-10 entraîne automatiquement la perte du grade détenu.
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