Article R4138-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision de congé de longue durée pour maladie
Résumé Si la cause de la maladie d'un militaire change, sa décision de congé peut être modifiée.
La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues par les dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Lorsqu'il est établi que l'origine de l'affection du militaire placé en congé de longue durée pour maladie diffère de celle initialement retenue, la décision mentionnée au premier alinéa est modifiée.
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