Article R4137-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres indisponibles du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Résumé Si quelqu'un du conseil ne peut pas venir, un remplaçant est nommé par le ministre de la défense en suivant la liste des suppléants.
En cas d'indisponibilité de l'un des membres du conseil, le ministre de la défense procède à son remplacement en tenant compte de l'ordre fixé dans la liste établie en application des dispositions de l'article R. 4137-99.
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