Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des conditions de vie des militaires

Résumé. Un groupe de dix personnes aide le gouvernement à mieux comprendre et améliorer la vie des soldats.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique