Article R4137-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notifications des sanctions disciplinaires du troisième groupe
Résumé Les sanctions graves pour les militaires sont toujours envoyées par écrit.
Le retrait d'emploi, la radiation des cadres et la résiliation du contrat sont notifiés par écrit.
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