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Chapitre IX

Fin de l'état militaire

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Sous-section 1

Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

D4139-40-1

Code de la défense

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière