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Chapitre VII

Discipline

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Sous-section 1

Principes

R4137-114 — R4137-120-1

Code de la défense

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels

Sous-section 3 : Dispositions diverses