Article D4261-2
Abrogé depuis le 2014-02-17
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
1 version
Code de la défense
Section 1 : Mission
Article D4261-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Le Conseil supérieur de la réserve militaire réfléchit sur l'importance des réservistes, en discute et les fait connaître.
Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;
2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;
3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.
4 versions