Article R4139-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des militaires déserteurs
Résumé Un militaire qui fuit peut être retiré des listes militaires.
Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire peut être radié des cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles R. 4137-92 et R. 4137-113.
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