Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande

Section 3 : Dispositions particulières aux changements d'office

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux mutations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Avancement à titre exceptionnel

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Récompenses

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Section 4 : Conseil de discipline

Section 5 : Conseil d'enquête

Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

Section 9 : Dispositions finales

Section 1 : Activité

Section 2 : Détachement

Section 3 : Hors cadres

Section 4 : Non-activité

Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services