Section précédente
Sous-section 3
Le secrétariat général
D4261-15 — D4261-20
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TITRE VI
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
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Section 1
Mission
D4261-2 — D4261-1
Section 1 : Mission
Section 2 : Composition et organisation
Sous-section 1 : L'assemblée plénière
Sous-section 2 : La formation restreinte
Section 3 : Fonctionnement et attributions
Sous-section 3 : Le secrétariat général
