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Section 7

Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement

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Article R4221-25

Conditions d'avancement d'échelon pour les volontaires de la réserve opérationnelle

Code de la défense

Article R4221-24

Article R4221-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'ancienneté de grade des militaires de la réserve opérationnelle

Résumé Le temps passé dans la réserve d'un militaire est compté à partir de sa nomination et les pauses dans son contrat ne sont pas prises en compte

L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve.

Les périodes d'interruption du contrat d'engagement ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade du réserviste opérationnel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause excluant les interruptions contractuelles

Résumé des changements La version actuelle ajoute que les périodes d’interruption du contrat d’engagement ne sont pas comptées dans le calcul de l’ancienneté de grade du réserviste opérationnel.

L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve.

Les périodes d'interruption du contrat d'engagement ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade du réserviste opérationnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve.