Code de la défense

Article R4221-14

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Contenu de l'arrêté de convocation des réservistes

Résumé L'arrêté de convocation des réservistes dit quand et pourquoi ils doivent se rendre disponibles.

L'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article L. 4221-4 doit comporter :
1° Les motifs de la convocation, hormis le cas où le secret de la défense nationale s'y oppose ;
2° La date à laquelle le réserviste doit rejoindre son affectation ;
3° La nature et la durée envisagée de l'activité pour laquelle le ou les réservistes sont convoqués.
Cet arrêté, qui peut être individuel ou collectif, est notifié à chacun des réservistes intéressés ainsi qu'à leur employeur.
L'employeur peut accorder un délai de préavis plus court que celui mentionné dans la clause de réactivité. Il en informe alors immédiatement le réserviste et son autorité militaire d'emploi par tout moyen à sa disposition.

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Version 1

L'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article L. 4221-4 doit comporter :

1° Les motifs de la convocation, hormis le cas où le secret de la défense nationale s'y oppose ;

2° La date à laquelle le réserviste doit rejoindre son affectation ;

3° La nature et la durée envisagée de l'activité pour laquelle le ou les réservistes sont convoqués.

Cet arrêté, qui peut être individuel ou collectif, est notifié à chacun des réservistes intéressés ainsi qu'à leur employeur.

L'employeur peut accorder un délai de préavis plus court que celui mentionné dans la clause de réactivité. Il en informe alors immédiatement le réserviste et son autorité militaire d'emploi par tout moyen à sa disposition.