Section précédente
Section 2
Récompenses
D4137-4 — D4137-8
Section parente
Chapitre VII
Discipline
Section suivante
Sous-section 1
Principes
R4137-9 — R4137-24
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe
Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe
Sous-section 5 : Suspension de fonctions
