Article D4137-142
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des dispositions relatives à la hiérarchie et à la discipline militaire
Résumé Le ministre de la défense donne des directives pour préciser les règles sur la hiérarchie et la discipline militaire.
Des arrêtés et des instructions du ministre de la défense fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application du chapitre 1er et de la section 1 du chapitre 2 du titre II, des articles D. 4131-1 à D. 4131-5, des sous-sections 1 et 2 de la section 1 ainsi que de la section 2 du chapitre 7 du titre III du présent livre.
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