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Sous-section 1

Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

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Article R4139-7

Classement des militaires nommés dans la fonction publique civile

Code de la défense

Article R4139-6

Article R4139-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des militaires nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C

Résumé Si un militaire rejoint un poste civil de catégorie C, sa durée de service militaire est comptée à 75%.`}

Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.

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Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.