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Détachement

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Article R4138-38

Règles applicables aux militaires en détachement

Code de la défense

Article R4138-37

Article R4138-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des fonctions de même nature pour le détachement des militaires

Résumé Les missions d'un militaire détaché sont vues comme équivalentes à celles de l'article R. 75.

Sont réputées être des fonctions de même nature, au sens des dispositions de l'article R. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctions exercées par le militaire placé en détachement au titre des dispositions du 1° au 6° de l'article R. 4138-35.

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Sont réputées être des fonctions de même nature, au sens des dispositions de l'article R. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctions exercées par le militaire placé en détachement au titre des dispositions du 1° au 6° de l'article R. 4138-35.