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Section 4

Souscription et exécution de la clause de réactivité

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Article R4221-14

Contenu de l'arrêté de convocation des réservistes

Code de la défense

Article R4221-13

Article R4221-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires du contrat d'engagement pour la clause de réactivité

Résumé Le contrat doit dire combien de temps d'avance l'employeur doit libérer le réserviste pour la clause de réactivité.

Au titre des mentions du contrat d'engagement fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 4221-4, celles intéressant la clause de réactivité comprennent obligatoirement le délai du préavis prévu au troisième alinéa de l'article L. 4221-4. Au terme de ce délai, l'employeur du réserviste est tenu de lui accorder une autorisation d'absence.

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Version 1

Au titre des mentions du contrat d'engagement fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 4221-4, celles intéressant la clause de réactivité comprennent obligatoirement le délai du préavis prévu au troisième alinéa de l'article L. 4221-4. Au terme de ce délai, l'employeur du réserviste est tenu de lui accorder une autorisation d'absence.