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Sous-section 3

Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

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Article D4123-37-1

Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure pour les anciens militaires

Code de la défense

Article R4123-37

Article R4123-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Base de calcul de l'allocation chômage des militaires

Résumé L'allocation chômage des militaires se calcule avec leur salaire et quelques indemnités, mais sans les primes et aides familiales.

La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence au taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des prestations familiales.

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La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence au taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des prestations familiales.