Code de la défense

Article R4139-44

Article R4139-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule

Résumé Les officiers à la retraite reçoivent de l'argent supplémentaire si le ministre les sélectionne.

Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs décisionnels aux ministres concernés

Résumé des changements La désignation des officiers retraités bénéficiant du pécule est désormais possible par le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur, et s'applique spécifiquement aux officiers de carrière de la gendarmerie nationale.

Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense.