Article R4123-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des décès ou mises à la retraite pour maladies liées au service aérien
Résumé Un militaire qui meurt ou est mis à la retraite à cause de maladies liées au vol est considéré comme un accident, mais seulement s'il a été pilote pendant au moins trois ans au cours des six dernières années.
Le décès ou la mise à la retraite à la suite de maladie due manifestement aux fatigues exceptionnelles résultant du service aérien sont assimilés aux cas de décès par accident ou de mise à la retraite pour infirmités à la suite d'accident.
Nul ne pourra se prévaloir de cette disposition si, pendant les six années qui précèdent la mise à la retraite ou le décès de l'intéressé, celui-ci n'a pas fait partie pendant trois ans au moins du personnel navigant.
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