Article R4211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de port de l'uniforme militaire
Résumé Le ministre décide comment les réservistes et les anciens réservistes peuvent porter l'uniforme.
Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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