Créé le 26 avril 2008 · En vigueur depuis le 22 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé parental des militaires
Résumé. Le congé parental pour les militaires peut commencer à tout moment et dure de deux à six mois, renouvelable.
Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.
Il est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.
La dernière période de congé parental peut être inférieure à deux mois pour assurer le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4138-14.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.