Code de la défense

Article R4138-60

Article R4138-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités du congé parental dans la défense

Résumé Les militaires peuvent prendre un congé parental à tout moment et le renouveler tous les quelques mois, en demandant le renouvellement un mois avant la fin, et gardent leurs droits d'avancement.

Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.

Il est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

La dernière période de congé parental peut être inférieure à deux mois pour assurer le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4138-14.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension flexible du congé parental et simplification des procédures

Résumé des changements Le texte actuel permet désormais des périodes de congé parental allant de deux à six mois au lieu d’un seul intervalle fixe de six mois, réduit la durée maximale de la dernière période (à moins de deux mois), raccourcit le délai requis pour demander un renouvellement (un mois au lieu de deux) et introduit une disposition précisant les droits d’avancement liés au congé.

Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.

Il est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

La dernière période de congé parental peut être inférieure à deux mois pour assurer le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4138-14.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’une durée réduite pour la dernière période

Résumé des changements Ajout d’une clause permettant que la dernière période du congé parental soit plus courte que six mois afin de respecter un délai précis.

En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2014

Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.

Il est accordé par périodes de six mois renouvelables.

La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4138-14.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.

Il est accordé par périodes de six mois renouvelables.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.