Code de la défense

Article R4138-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de présence parentale pour les militaires

Résumé Un militaire peut s'absenter pour s'occuper d'un enfant très malade.

Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article L. 4138-7.

Ce congé est ouvert au père ou à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du droit de congé aux parents individuels

Résumé des changements Le congé de présence parentale est désormais ouvert à l’un des parents (père ou mère) au lieu d’être réservé aux deux, ce qui élargit le droit d’accès pour les militaires.

Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article L. 4138-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article L. 4138-7.

Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.