Code de la défense

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Abrogé14 avril 2021

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 13 avril 2021

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique