Code de la défense

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Abrogé14 avril 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Chapitre unique

Abrogé14 avril 2021

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 13 avril 2021

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique