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Sous-section 8

Congé du personnel navigant

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Paragraphe 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

R4138-73

Code de la défense

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R4138-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution du congé du personnel navigant

Résumé Le congé du personnel navigant est accordé par le ministre de la Défense et le militaire garde certains droits à rémunération et à primes.

Le congé du personnel navigant, prévu aux articles L. 4139-6, L. 4139-7 et L. 4139-10, est accordé par décision du ministre de la défense.

Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde ainsi que la prime de compétences spécifiques (compétence navigation aérienne) dans la limite des droits ouverts et acquis par l'exécution des épreuves de contrôle.

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Article R4138-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du congé du personnel navigant pour invalidité

Résumé Le congé pour invalidité des militaires du personnel navigant dure entre un et trois ans, selon le nombre d'années passées dans ce personnel.

Le congé du personnel navigant prévu à l'article L. 4139-6 est attribué pour une durée fixée à :
1° Un an si le militaire réunit moins de six ans de services militaires dans le personnel navigant ;
2° Deux ans si le militaire réunit entre six et quinze ans de services militaires dans le personnel navigant ;
3° Trois ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires dans le personnel navigant.

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