Article R4141-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux officiers généraux en première section
Résumé Les officiers généraux en première section suivent des règles spécifiques, sauf exceptions.
Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles L. 4139-7, L. 4139-9 et L. 4141-1 à L. 4141-7 :
1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente partie ;
2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de la présente partie.
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