Retour à la section

Sous-section 6

Permissions et congé de fin de campagne

Article suivant

Article R4138-21

Durée des permissions pour les volontaires dans les armées

Code de la défense

Article R4138-20

Article R4138-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permissions de longue durée pour les militaires étrangers

Résumé Un militaire étranger a vingt jours de vacances au cours de sa première année.

Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de service, de vingt jours de permissions de longue durée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des permissions pour militaires étrangers

Résumé des changements Le texte supprime la permission de longue durée du deuxième année et ne conserve que vingt jours lors de la première année.

Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de service, de vingt jours de permissions de longue durée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le militaire servant à titre étranger bénéficie, pendant les deux premières années de service, de vingt jours de permissions de longue durée lors de la première année et de trente-cinq jours de permissions de longue durée lors de la deuxième année.