Section parente

Chapitre II

Obligations et responsabilités

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Sous-section 1

Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

D4122-1 — D4122-6

Code de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline

Sous-section 4 : Vaccination