Article R4138-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de présence parentale: Renonciation et cessation de droit
Résumé Si un militaire décide de ne plus prendre son congé de présence parentale, il doit le dire à son commandant 15 jours à l'avance et le congé s'arrête si l'enfant meurt.
Si le titulaire du droit au congé de présence parentale renonce au bénéfice de la durée restant à courir de ce congé, il en informe le commandant de la formation administrative ou l'autorité équivalente dont il relève avec un préavis de quinze jours.
Le droit à congé de présence parentale cesse de plein droit en cas de décès de l'enfant.
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