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Sous-section 8

Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

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Article R4138-33-1

Renonciation anonyme aux droits en faveur des proches

Code de la défense

Article R4138-33

Article R4138-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin anticipée de l'affectation d'un militaire dans certains organismes

Résumé Un militaire peut être retiré d'une mission spéciale à tout moment si le ministre le décide.

Dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt de la défense, il peut être mis fin à tout moment à l'affectation d'un militaire dans l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4138-30-1, sur décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative des organismes

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux organismes concernés, passant du passage "au 2° de l'article L. 4138-2" à "à l'article R 4138-30-1", ce qui peut changer les entités incluses.

Dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt de la défense, il peut être mis fin à tout moment à l'affectation d'un militaire dans l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4138-30-1, sur décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du pouvoir décisionnel du ministre de l’intérieur aux militaires de la gendarmerie

Résumé des changements La version actuelle ajoute que le ministre de l’intérieur peut également décider de mettre fin à l’affectation d’un militaire, mais uniquement pour les militaires de la gendarmerie nationale.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt de la défense, il peut être mis fin à tout moment à l'affectation d'un militaire dans l'un des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 4138-2, sur décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt de la défense, il peut être mis fin à tout moment à l'affectation d'un militaire dans l'un des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 4138-2, sur décision du ministre de la défense.