Code de la défense

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

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Règles spécifiques pour certaines catégories de militaires

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour différents types de militaires, comme les officiers généraux, les étrangers, la réserve et les fonctionnaires en détachement.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier : Officiers généraux
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire