Article R4221-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêté au réserviste et à l'entreprise d'accueil
Résumé L'arrêté est envoyé au réserviste, à son chef militaire et à son employeur.
L'arrêté est notifié au réserviste, à son autorité militaire d'emploi et à l'entreprise auprès de laquelle le réserviste est admis à servir.
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