Code de la défense

Article R4141-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des officiers généraux en deuxième section

Résumé Un officier général peut revenir en première section grâce à une décision du ministre et retourner à sa mission.

L'officier général en deuxième section est replacé en première section par arrêté du ministre de la défense, ou pour l'officier général de la gendarmerie nationale, selon qu'il se voit confier des missions militaires ou de sécurité intérieure, par arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur, fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs ministériels pour les officiers généraux

Résumé des changements L’article élargit le champ d’intervention : il autorise désormais le déplacement des officiers généraux de la gendarmerie nationale vers la première section et permet au ministre de l’intérieur d’émettre l’arrêté lorsqu’il s’agit d’une mission intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

L'officier général en deuxième section est replacé en première section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.