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Sous-section 3

Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

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Article R4137-37

Dispositions relatives à l'abaissement d'échelon dans le cadre militaire

Code de la défense

Article R4137-36

Article R4137-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au sursis sur l'exclusion temporaire de fonctions

Résumé Si un militaire est temporairement suspendu de ses fonctions, il peut éviter cette sanction pendant trois à douze mois. Mais s'il reçoit une autre sanction pendant ce temps, la suspension est appliquée.

L'exclusion temporaire de fonctions peut être assortie d'un sursis total ou partiel pendant un délai déterminé par l'autorité qui l'inflige. Ce délai ne peut être inférieur à trois mois ni excéder douze mois. Si le militaire fait l'objet d'une sanction disciplinaire autre que l'avertissement, au cours de ce délai, le sursis est révoqué et l'exclusion temporaire de fonctions s'ajoute à la nouvelle sanction.

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L'exclusion temporaire de fonctions peut être assortie d'un sursis total ou partiel pendant un délai déterminé par l'autorité qui l'inflige. Ce délai ne peut être inférieur à trois mois ni excéder douze mois. Si le militaire fait l'objet d'une sanction disciplinaire autre que l'avertissement, au cours de ce délai, le sursis est révoqué et l'exclusion temporaire de fonctions s'ajoute à la nouvelle sanction.