Code de la défense
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé14 avril 2021TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Abrogé14 avril 2021TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé14 avril 2021Chapitre unique
Abrogé14 avril 2021TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Abrogé14 avril 2021Chapitre unique
Abrogé14 avril 2021TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé14 avril 2021Chapitre unique
Abrogé14 avril 2021TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Abrogé14 avril 2021Chapitre unique
Abrogé14 avril 2021TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé14 avril 2021Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Abrogé14 avril 2021Chapitre II : Saint-Martin
Abrogé14 avril 2021Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 13 avril 2021