Article précédent

Article R4139-38

Section parente

Sous-section 5  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

Article suivant

Article R4139-40

Code de la défense

Article R4139-39

Créé le 26 avril 2008 · En vigueur depuis le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des demandes d'accès à la fonction publique hospitalière pour les militaires

Résumé. Les demandes d'accès des militaires à la fonction publique hospitalière sont examinées par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R*4139-21

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

En résumé. Le membre désigné pour examiner les demandes concernant la fonction publique hospitalière est passé du "directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins" au "directeur général de l’offre de soins", élargissant ainsi son champ d’autorité.

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R\*. 4139-21 est le directeur général de l'offrede ⏺ soins ou son représentant.

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 16 mars 2010

Créé parDécret n°2008-392 du 23 avril 2008art. (V)

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.