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Sous-section 5

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

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Article R4139-40

Conditions de délibération des commissions d'accès à la fonction publique hospitalière

Code de la défense

Article R4139-39

Article R4139-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'examen des demandes d'accès à la fonction publique hospitalière pour les militaires

Résumé Les militaires et anciens militaires doivent passer par le directeur de soins pour rejoindre la fonction publique hospitalière.

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du titre du responsable

Résumé des changements Le membre désigné pour examiner les demandes concernant la fonction publique hospitalière est passé du "directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins" au "directeur général de l’offre de soins", élargissant ainsi son champ d’autorité.

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.