Article R4141-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et ancienneté des officiers généraux en première section
Résumé Les officiers généraux en première section sont payés selon leur grade et leur ancienneté, calculée suivant des règles précises.
L'officier général replacé en première section sert en position d'activité. Sa rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la date du premier jour de la période de replacement. Dans la première section, l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 4136-2.
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