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TITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS

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Section 1

Conseil supérieur de la fonction militaire

R4124-1 — R4124-5-1

Code de la défense

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire

Section 2 : Conseils de la fonction militaire

Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires

Section 5 : Dispositions diverses